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ART 1) PARTIES

Les présentes conditions sont conclues entre l'éditeur du site www.romans-place—maurice-faure.com-, et le contributeur au www.romans-place—maurice-faure.com

Par contributeur, il est entendu toute personne qui fournit des données au www.romans-place—maurice-faure.com, et qui accepte les présentes conditions particulières (ci-après dénommé "LE CONTRIBUTEUR").

ART 2) CONTENU

Les présentes conditions particulières définissent les conditions de la fourniture et de la diffusion de contenu sur le site www.romans-place—maurice-faure.com.

www.romans-place—maurice-faure.com offre aux CONTRIBUTEURS la possibilité de fournir et diffuser leur contenu sur le site www.romans-place—maurice-faure.com.

Cette diffusion est effectuée à titre gratuit.

ART 3) PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments constituant le www.romans-place—maurice-faure.com (code source, base de donnée, contenu éditorial, présentation, graphisme...) sont la propriété www.romans-place—maurice-faure.com.

Ces éléments sont protégés par le Code la Propriété Intellectuelle, le droit d'auteur, et le droit des bases de données en particulier. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (représentation, reproduction, extraction ou réutilisation), sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de www.romans-place—maurice-faure. est interdite.

Les personnes qui communiquent des données au site www.romans-place—maurice-faure.les cèdent de manière gratuite à www.romans-place—maurice-faure.. Elles autorisent ainsi www.romans-place—maurice-faure.à les représenter, les reproduire, les extraire, les réutiliser, et les diffuser sur le site www.romans-place—maurice-faure.

Par donnée, il est entendu toute forme de l'esprit originale susceptible d'être protégée par le droit d'auteur ou le droit sui generis (base de données). Il peut s'agir de données sous forme écrite, graphique, sonore, ou multimédia. Les textes, photos, sons, fichiers, codes, ou tout autre contenu communiqué constitue donc des données au sens des présentes conditions.

Font parties également des données les marques, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de produit ou de service, nom de domaine, adresse URL communiquées par LE CONTRIBUTEUR.

Cette cession est effectuée à titre gratuit, pour la durée de protection légale des données transmises. Elle est destinée à www.romans-place—maurice-faure.dans le cadre de l'exploitation de son site www.romans-place—maurice-faure., et tout support papier. Cette cession a pour étendue tout pays, et les données peuvent être traduites en toute langues ainsi que faire l'objet d'adaptation. Leur auteur garantit à www.romans-place—maurice-faure.qu'il dispose sur ces données de tous les droits les concernant. Il garantit www.romans-place—maurice-faure.en cas d'éviction par un tiers.

En cas d'action en justice ou de condamnation de www.romans-place—maurice-faure., www.romans-place—maurice-faure. pourra ainsi appeler en garantie ou effectuer une action récursoire contre la personne ayant fournie des données litigieuses.

ART 4) DONNEES PERSONNELLES

Le site " www.romans-place—maurice-faure." informe par ailleurs LE CONTRIBUTEUR, qu'à titre de protection en cas de litige, www.romans-place—maurice-faure.conserve l'adresse IP, la date et l'heure de chaque contributeur.

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande à l'adresse suivante : philippe@romans-place—maurice-faure.

ART 5) RESPONSABILITE

LE CONTRIBUTEUR est responsable des données qu'il communique à www.romans-place—maurice-faure.

Sa responsabilité est relative tant à l'égard du contenu directement communiqué au site www.romans-place—maurice-faure.qu'à celui auquel ce contenu renvoie, notamment par lien hypertexte.

Les personnes qui communiquent des données au site www.romans-place—maurice-faure.doivent fournir des informations exactes, et conformes à la législation en vigueur, et ne doivent pas notamment communiquer de données contraires à :

la loi de 1881 relative à la liberté de la presse

diffamation, injure, provocation à la haine raciale, fausses nouvelles etc...

le code pénal et la protection des mineurs

contenu violent ou pornographique susceptible d'être perçu par un mineur etc...

le code de la consommation

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Toute fausse information, usurpation d'identité, ou de qualité est interdite par la loi, et susceptible d'engager la responsabilité de leurs auteurs.

Le fournisseur de données garantit à www.romans-place—maurice-faure. que ces données sont exactes, et conformes à la législation en vigueur.

En cas d'action en justice ou de condamnation de www.romans-place—maurice-faure. en raison du contenu de ces données, leur fournisseur garantit www.romans-place—maurice-faure.contre toute action ou condamnation relatives à ces dernières.

www.romans-place—maurice-faure.pourra ainsi appeler en garantie ou effectuer une action récursoire contre la personne ayant fourni des données litigieuses.

www.romans-place—maurice-faure.n'intervient pas quant à la rédaction du contenu fourni par les CONTRIBUTEURS du site, et ne peut voir par conséquent sa responsabilité engagée du fait de la diffusion de ces données.

www.romans-place—maurice-faure.n'est pas davantage responsable de l'utilisation par un internaute des informations présentes sur le site.

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En cas de contenu illicite ou illégale, le CONTRIBUTEUR peut en informer www.romans-place—maurice-faure.à l'adresse suivante : philippe@romans-place—maurice-faure. www.romans-place—maurice-faure.peut à tout moment modifier la présentation de sa base.

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Art 6) DUREE

Le Contrat entre en vigueur au jour de son acceptation par LE CONTRIBUTEUR.

Le Contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée.

En cas de défaut, de mauvaise exécution ou de violation par l'une des Parties de ses obligations résultant du Contrat, le Contrat est résilié de plein droit, à la diligence de la Partie lésée, à la suite d'une mise en demeure d'exécuter restée sans effet dans un délai de 30 jours.

Le CONTRIBUTEUR doit avertir www.romans-place—maurice-faure.de cette volonté de résiliation par courriel avec accusé de réception. Ce courriel doit exposer les motifs de cette décision. Le Contrat est réputé rompu dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courriel par www.romans-place—maurice-faure..

www.romans-place—maurice-faure.peut avertir Le CONTRIBUTEUR de cette volonté de résiliation par un message envoyé à l'adresse de courrier électronique fourni à www.romans-place—maurice-faure.. Ce courrier doit exposer les motifs de cette décision. Le Contrat est réputé rompu dans un délai de 30 jours à compter de l'émission du courrier au CONTRIBUTEUR.

En cas de manquement grave du CONTRIBUTEUR à ses engagements prévus par le présent contrat, www.romans-place—maurice-faure.peut résilier de plein droit à tout moment le présent contrat.

ARTICLE 7) CLAUSE DE NULLITE

Dans l'hypothèse où une clause s'avère nulle, la validité des autres clauses n'est pas affectée. En cas de nullité d'une clause, les Parties s'engagent à se réunir dans les plus brefs délais afin de négocier une clause dont le contenu économique et juridique est similaire à la clause d'origine et qui soit le plus proche de la volonté des Parties.

ARTICLE 8 ) LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le Contrat est soumis à la loi française.

Tout différend résultant du présent Contrat est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et dans l'hypothèse où LE CONTRIBUTEUR aurait la qualité de commerçant, à la compétence exclusive du Tribunal de commerce..